RDC : Félix Tshisekedi promulgue la loi sur le référendum, ouvrant la voie à une éventuelle nouvelle Constitution
Joe Konde Le président de la République, Félix Tshisekedi, a promulgué, le 9 novembre 2026, la loi n° 26/045 fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat, ce nouveau texte remplace la loi du 22 juin 2005, qui avait encadré l’adoption de l’actuelle Constitution. Dans […]
Joel Konde
11 novembre 2026 · 2 min de lecture

Joe Konde
Le président de la République, Félix Tshisekedi, a promulgué, le 9 novembre 2026, la loi n° 26/045 fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat, ce nouveau texte remplace la loi du 22 juin 2005, qui avait encadré l’adoption de l’actuelle Constitution.
Dans son exposé des motifs, le législateur estime que l’ancien cadre juridique était trop « étroit ». La nouvelle loi ambitionne ainsi d’élargir le champ d’application du référendum et de donner toute sa portée à l’article 5 de la Constitution, qui consacre le principe de la souveraineté du peuple, exercée directement par voie référendaire ou à travers les élections.
S’appuyant notamment sur deux arrêts de la Cour constitutionnelle rendus le 15 janvier 2021 et le 28 juillet 2026, le texte prévoit la possibilité, « en cas de nécessité absolue », de doter le pays d’une nouvelle Constitution ou de modifier, par référendum, toute disposition constitutionnelle existante, sous réserve de l’approbation du peuple ou de ses représentants.
La loi définit le référendum comme un mécanisme de consultation directe permettant aux citoyens de se prononcer par « oui » ou par « non » sur un texte ou une question. La participation au scrutin est présentée comme un devoir civique pour tout électeur inscrit.
L’initiative référendaire est attribuée à plusieurs acteurs : le président de la République, le gouvernement après délibération en Conseil des ministres, ainsi que la moitié des membres de chacune des deux chambres du Parlement. Elle peut également être exercée par 100 000 citoyens congolais, au moyen d’une pétition adressée à l’une des chambres du Parlement.
Composée d’une cinquantaine d’articles répartis en huit chapitres, cette loi encadre notamment la campagne référendaire, les opérations de vote, le contentieux électoral ainsi que les sanctions pénales.
Entrée en vigueur dès sa promulgation, cette nouvelle législation ouvre désormais un cadre juridique permettant d’envisager aussi bien une révision de la Constitution actuelle que l’adoption d’une nouvelle loi fondamentale.
Article importé depuis Afrique Direct News