Par Joël Konde

Signé le 15 novembre 2025 entre le Gouvernement congolais et l’Alliance Fleuve Congo/Mouvement du 23 mars (AFC/M23), l’accord-cadre de Doha pose les bases d’un processus de paix. Mais une signature ne suffit pas à garantir la sécurité des populations. La question essentielle demeure : comment vérifier le respect des engagements et établir les responsabilités dans les blocages ?

Pour les Congolais, particulièrement ceux qui vivent dans les régions touchées par les conflits, la valeur d’un accord se mesure à ses résultats : pouvoir circuler sans peur, retrouver son domicile, envoyer ses enfants à l’école et vivre sans subir la violence des armes. La paix doit donc devenir une réalité quotidienne.

Le débat sur Doha exige cependant de la rigueur. Accuser une partie sans présenter de preuves risque de transformer une question nationale en affrontement de propagandes. Il faut partir du texte signé, examiner les obligations de chacun et confronter les déclarations aux faits vérifiables.

Un accord-cadre, avec des engagements immédiats

Une précision s’impose : le document du 15 novembre 2025 est un accord-cadre destiné à conduire à un accord de paix global. Il définit des principes, des engagements fondamentaux et des mécanismes dont plusieurs modalités doivent être précisées dans des protocoles.

Le texte prévoit huit protocoles. Deux étaient déjà signés : celui relatif à la libération des détenus, daté du 14 septembre 2025, et celui concernant la surveillance et la vérification du cessez-le-feu, signé le 14 octobre 2025. Les six autres devaient être négociés au plus tard deux semaines après la signature de l’accord-cadre.

Cette distinction est importante. Certaines opérations nécessitent des calendriers, des critères et des arrangements techniques. Mais l’accord entre en vigueur dès sa signature. Son caractère préparatoire ne permet donc pas de considérer tous les engagements comme suspendus jusqu’à la conclusion des protocoles.

Le cessez-le-feu : première épreuve de crédibilité

Les parties confirment leur engagement en faveur d’un cessez-le-feu permanent et conviennent de cesser définitivement les hostilités entre elles. Cette obligation constitue le premier test de leur volonté de paix.

Lorsque des violations sont dénoncées, les accusations doivent faire l’objet d’une vérification indépendante. Où les incidents se sont-ils produits ? À quelle date ? Quelles unités étaient présentes ? Quels éléments permettent d’identifier les auteurs et leur chaîne de commandement ?

Les communiqués des protagonistes peuvent fournir des informations, mais ils ne remplacent pas une enquête. Le mécanisme de surveillance et de vérification doit permettre de documenter les incidents, d’établir les responsabilités et de demander des mesures correctives.

La protection des populations exige aussi que les responsables militaires transmettent des instructions claires et contrôlent leur exécution. Un engagement diplomatique perd sa portée lorsque les comportements sur le terrain le contredisent.

Les protocoles : préciser sans repousser indéfiniment

La finalisation des protocoles représente un enjeu majeur. L’accord leur confie notamment la définition des délais, des zones, de l’ordre d’exécution, des paramètres de sécurité et des ressources nécessaires.

Un retard éventuel doit donc être expliqué avec précision. Quels textes restent à négocier ? Quelles dispositions font l’objet d’un désaccord ? Quelles propositions ont été présentées, acceptées ou rejetées ? Sans ces informations, le public ne peut pas distinguer une difficulté technique d’un blocage politique.

Le délai inscrit dans l’accord fournit un repère pour évaluer le processus. Toutefois, les pages fournies ne permettent pas, à elles seules, de déterminer l’état actuel de chaque protocole ni d’attribuer un éventuel retard à un signataire.

La transparence est indispensable : les parties devraient communiquer un bilan documenté des négociations et un calendrier compréhensible pour la population.

Rétablir l’autorité de l’État dans le cadre constitutionnel

L’accord prévoit le rétablissement complet de l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire national. Il précise que les modalités, les étapes et le calendrier doivent être définis conformément à la Constitution et au droit national.

Il évoque également la réinstallation de l’administration publique, la libre circulation des personnes et des biens, l’accès aux documents d’état civil et la réouverture des services essentiels.

Ces engagements soulèvent des questions concrètes. Comment organiser la transition dans les territoires concernés ? Quelles garanties protégeront les habitants ? Comment assurer le fonctionnement des services publics et prévenir les représailles ?

Les dispositifs de gouvernance participative mentionnés dans le texte doivent être examinés dans leur cadre constitutionnel. Leur interprétation ne devrait servir ni à justifier une autorité parallèle permanente ni à éluder les arrangements nécessaires au retour effectif de l’administration.

Désarmement et sécurité : des responsabilités à clarifier

Le volet sécuritaire engage les parties à ne pas héberger ni soutenir de groupes armés. Il prévoit aussi le désarmement, la démobilisation et la réintégration des membres éligibles des groupes armés locaux, ainsi que la neutralisation des groupes armés étrangers.

L’application de ces dispositions exige des critères précis, des mécanismes de contrôle et des garanties pour les civils. Qui sera éligible à la réintégration ? Comment seront traitées les personnes soupçonnées de crimes graves ? Comment vérifier la cessation des soutiens aux groupes armés ?

Le texte prévoit également des dispositions transitoires de sécurité pour une période de cinq mois, avec une possibilité de prolongation convenue entre les parties. Leur composition, leur commandement et leur mandat doivent être définis dans les protocoles.

Ces précisions sont essentielles pour éviter que la transition ne prolonge l’insécurité ou ne crée de nouvelles ambiguïtés.

Les civils doivent être au centre du processus

L’accès humanitaire figure parmi les engagements explicites. Les parties promettent un accès sans entrave, sûr et durable, la protection du personnel humanitaire et la facilitation des services essentiels.

Ces obligations doivent être évaluées à partir de résultats concrets : acheminement de l’aide, accès aux soins, sécurité des équipes et protection des personnes touchées par le conflit.

Le retour des réfugiés et des déplacés doit être sûr, volontaire et digne. Il ne peut devenir un simple indicateur politique. Les familles doivent disposer de garanties réelles concernant leur sécurité, leurs droits et leurs conditions de réinstallation.

L’accord aborde également la protection contre la persécution et les discours de haine. Construire la paix suppose de combattre les pratiques qui entretiennent la peur et les divisions communautaires.

Justice et confiance : des conditions de durabilité

Le document prévoit une commission nationale indépendante consacrée à la vérité, à la réconciliation, à la responsabilité pour les crimes et aux réparations.

Cette perspective rappelle que la confiance ne se décrète pas. Elle se construit par des actes vérifiables, le respect des engagements et la reconnaissance des souffrances subies.

La réconciliation doit donner une place aux victimes. Elle exige également des institutions crédibles, capables de rechercher la vérité sans transformer la justice en instrument de revanche.

Les facilitateurs internationaux peuvent accompagner ce travail. Leur présence ne dispense cependant aucun signataire de ses propres obligations.

Qui bloque ? Une réponse fondée sur les preuves

La réponse ne peut être sérieuse qu’en comparant, engagement par engagement, les obligations écrites, les décisions prises et les résultats observés. Les responsabilités peuvent être différentes selon les dossiers ; elles ne doivent être ni présumées ni automatiquement réparties à égalité.

Le Gouvernement et l’AFC/M23 doivent rendre compte de leurs actes. Le peuple congolais est en droit d’exiger des preuves, des échéances et des résultats. L’intérêt national doit primer sur les calculs politiques et militaires. La réussite de Doha se jugera à la sécurité retrouvée, au respect de la souveraineté et à une paix durable.