Chronique de la gouvernance minière en RDC : pour une véritable prospective minière

Par le professeur Jean-Barnabé Milala Lungala Katshiela Matamba

Sans comptabilité fiable, aucune transparence durable n’est possible. Et sans transparence, il devient difficile de construire une économie prospère. L’économie rentière minière de la République démocratique du Congo peine encore à transformer ses immenses ressources en développement durable, malgré la libéralisation du secteur et l’essor de l’exploitation des minerais critiques et stratégiques.

Cette situation appelle une réflexion sur la gouvernance minière et, surtout, sur la prospective : comment anticiper les transformations du secteur, préserver le patrimoine national et faire des ressources du sous-sol un levier de prospérité collective ?

La responsabilité des dirigeants au cœur de la gouvernance

Les décisions individuelles ne sont jamais neutres. Elles dépendent des préférences, des convictions, du patriotisme, des intérêts, des sentiments et, surtout, de la morale de ceux qui les prennent. Dans les entreprises minières comme dans les institutions publiques, les choix des dirigeants produisent des résultats : création de valeur, investissements et emplois, ou, au contraire, pertes, endettement et appauvrissement.

La gouvernance minière doit donc consister à valoriser le patrimoine national tout en maîtrisant les engagements, les dettes et les risques qui lui sont associés. Elle doit également tenir compte de l’histoire du secteur et des conséquences accumulées des mauvaises décisions.

Il convient, à cet égard, de distinguer les passifs comptables — dettes et obligations financières — des héritages institutionnels, sociaux et environnementaux. Ces derniers ne figurent pas toujours dans les bilans, mais ils pèsent lourdement sur l’avenir du pays.

La prospective exige une planification rigoureuse

La prospective minière repose sur la planification. Elle suppose une mobilisation conjointe des sciences sociales et humaines : histoire, économie, sociologie, psychologie, philosophie et logique. Cette approche globale permet de comprendre les comportements des acteurs, les rapports de pouvoir et les effets des décisions économiques.

La RDC dispose depuis longtemps d’une institution destinée à contribuer à cette mission : la Cellule technique de coordination et de planification minière (CTCPM), créée par l’ordonnance n° 78-153 du 11 avril 1978. Cet organe est chargé d’étudier les difficultés du secteur et de proposer des mesures pour les surmonter. (ctcpm.cd⁠)

La coordination, la conception des politiques et le suivi des programmes miniers doivent constituer les instruments d’une stratégie nationale cohérente. Leur efficacité dépend toutefois de la qualité des données disponibles, des moyens institutionnels et de la prise en compte effective des recommandations.

Pour l’artisanat minier, les priorités sont notamment l’amélioration des techniques de production, la collecte de statistiques fiables et la diffusion des textes légaux et réglementaires. Sans connaissance précise des volumes produits, des circuits commerciaux et des revenus générés, toute planification demeure fragile.

Mesurer les recettes et leur utilisation

L’évaluation de la redevance minière illustre cette exigence de rigueur. Il faut distinguer les catégories de substances, les taux applicables et les mécanismes de répartition des recettes.

Le Code minier révisé en 2018 fixe notamment la redevance à 3,5 % pour les métaux précieux, à 6 % pour les pierres précieuses et de couleur et à 10 % pour les substances stratégiques. Le diamant relève des pierres précieuses, et non des métaux précieux. (mail.leganet.cd⁠)

Mais connaître les taux ne suffit pas. Encore faut-il établir les montants effectivement dus, les sommes réellement perçues et leur affectation. Une gouvernance sérieuse doit rendre ces informations accessibles et permettre de vérifier les retombées pour l’État, les provinces, les entités territoriales et les communautés concernées.

La question essentielle demeure : quelle part de la richesse extraite contribue réellement au développement du pays ?

Le poids des héritages historiques

La prospective ne peut ignorer les passifs historiques du secteur minier : gestion prédatrice, décisions contestables, opacité contractuelle et faiblesse de la reddition des comptes.

Dans la lecture critique proposée ici, ces pratiques s’inscrivent dans une longue histoire d’extraction des richesses, depuis le Congo léopoldien et le Congo belge jusqu’aux formes contemporaines de l’économie rentière.

Le déclin des grands pôles miniers industriels a également fragilisé une partie du tissu économique national. Autour des grandes entreprises s’organisaient des activités de transport, d’approvisionnement, de maintenance, de transformation et de services. Leur affaiblissement a eu des conséquences dépassant largement les seules mines.

Les pillages de 1991 ont aggravé cette désorganisation. Ils peuvent être analysés dans le contexte des frustrations sociales et du rejet de la prédation des élites, sans perdre de vue leurs effets destructeurs sur l’appareil productif et les conditions de vie.

L’histoire minière doit ainsi servir à comprendre les mécanismes qui ont empêché la richesse du sous-sol de devenir une prospérité largement partagée.

Les partenaires étrangers et l’exigence de contrôle

La libéralisation du secteur a favorisé l’arrivée de nouveaux capitaux et de nouveaux opérateurs. Elle a aussi rendu plus pressante la nécessité de contrôler les contrats, les cessions d’actifs, les mécanismes de financement et les bénéficiaires effectifs.

Les controverses entourant les transactions associées à Dan Gertler soulèvent, dans cette perspective, des questions fondamentales sur la transparence et la protection des intérêts nationaux. Toute évaluation doit néanmoins s’appuyer sur des contrats, des audits et des éléments vérifiables.

La même exigence s’applique aux grands groupes internationaux. En mai 2022, Glencore a plaidé coupable devant la justice américaine dans une affaire de corruption internationale comprenant des faits liés à la RDC. Cet épisode rappelle que la gouvernance minière engage aussi la responsabilité des partenaires étrangers. (justice.gov⁠)

L’enjeu est donc double : renforcer la responsabilité des autorités congolaises et imposer aux investisseurs des obligations effectives de transparence et de conformité.

La place croissante des acteurs chinois

En septembre 2026, les données rapportées par MINES.CD, à partir de la base d’Africa Business+ réalisée avec EY et citée par Jeune Afrique, font état de 49 projets de minerais critiques impliquant des acteurs chinois, concernant 26 mines et 18 entreprises chinoises. Ces chiffres décrivent des catégories distinctes : ils ne doivent pas être additionnés comme s’ils désignaient des unités équivalentes. (mines.cd⁠)

Plusieurs transactions permettent de comprendre cette progression. En 2016, Freeport-McMoRan a cédé à China Molybdenum, aujourd’hui CMOC, sa participation indirecte dans Tenke Fungurume. La cession de ses intérêts dans Kisanfu est intervenue séparément, en décembre 2020. (sec.gov⁠, en.cmoc.com⁠)

La présence de Zijin dans Kamoa-Kakula et son implication dans le lithium à Manono témoignent également de l’élargissement des intérêts chinois au-delà d’un seul minerai ou d’un seul projet. (mines.cd⁠)

Le partenariat Sicomines, conclu en 2008 selon une logique de « mines contre infrastructures », demeure un autre dossier central. Sa structure de participation réserve 68 % aux partenaires chinois et 32 % à la partie congolaise. L’avenant signé en mars 2024 a porté l’enveloppe prévue pour les infrastructures à 7 milliards de dollars, en incluant les dépenses antérieures. Les engagements annoncés doivent cependant être distingués des réalisations effectivement financées et livrées. (elibrary.imf.org⁠)

Sur le plan commercial, le ministère congolais du Commerce extérieur a relayé l’annonce chinoise d’un régime de droits de douane nuls à compter du 1er mai 2026 pour les produits africains concernés. Cette ouverture doit être évaluée au regard des capacités réelles de production et de transformation de la RDC. (commerce.gouv.cd⁠)

La montée en puissance des entreprises chinoises pose ainsi une question stratégique : comment transformer ces partenariats en capacités industrielles nationales, plutôt qu’en dépendance durable à l’exportation de matières premières ?

Pour une évaluation globale des retombées

La gouvernance minière ne peut se mesurer uniquement au nombre de contrats signés, aux investissements annoncés ou aux volumes exportés. Elle doit être évaluée à partir des bénéfices effectivement obtenus par la RDC.

Cette évaluation doit porter sur les recettes publiques, les dividendes, les infrastructures réalisées, les emplois, les transferts de compétences, la transformation locale, les effets environnementaux et les retombées pour les communautés.

Elle doit aussi mesurer les risques : dépendance extérieure, engagements financiers mal maîtrisés, faiblesse des contrôles et maintien d’une économie essentiellement extractive.

La prospective minière commence par une connaissance rigoureuse du présent. Elle exige une comptabilité fiable, des statistiques accessibles, des contrats transparents et une véritable reddition des comptes. Elle doit enfin déboucher sur une planification capable de relier l’exploitation minière à l’industrialisation et à la diversification économique.

La RDC possède un patrimoine minier considérable. Le défi consiste à le convertir en richesse durable, en souveraineté économique et en amélioration concrète des conditions de vie.

La prochaine chronique sera consacrée aux accords miniers entre la RDC et les États-Unis.

Professeur Jean-Barnabé Milala Lungala Katshiela Matamba correspondent sur Afriquedirectnews