Par Joël Konde

L’affaire judiciaire opposant Moïse Katumbi à son demi-frère Raphaël Katebe Katoto prend une nouvelle dimension politique. Olivier Kamitatu, directeur de cabinet de Moïse Katumbi et cadre d’Ensemble pour la République, conteste la compétence de la Cour de cassation pour examiner ce dossier et s’interroge sur les conséquences que cette procédure pourrait avoir pour l’avenir politique de l’ancien gouverneur du Katanga.

À l’origine du différend se trouve une plainte attribuée à Raphaël Katebe Katoto concernant notamment un contentieux sur des biens immobiliers. Le plaignant reprocherait à son demi-frère des faits liés à la propriété ou à la gestion de certains biens. Ces accusations restent toutefois à examiner par la justice et ne peuvent, à ce stade, être présentées comme des faits définitivement établis.

Dans une tribune publiée le 1er octobre, Olivier Kamitatu remet en cause la juridiction devant laquelle la procédure est engagée. Selon lui, la Cour de cassation ne serait pas compétente pour juger Moïse Katumbi dans cette affaire, notamment parce que le président d’Ensemble pour la République n’exerce plus de fonction publique lui conférant un privilège particulier de juridiction.

Moïse Katumbi a quitté ses fonctions de gouverneur de l’ancienne province du Katanga en 2015. Pour Kamitatu, cet élément doit être pris en considération dans la détermination de la juridiction compétente.

Il soulève également la question de la prescription. Les faits évoqués dans le dossier remonteraient à 2006, période antérieure à l’accession de Katumbi au poste de gouverneur du Katanga. Kamitatu estime donc que la nature des faits reprochés, leur ancienneté ainsi que le statut de Katumbi au moment où ils se seraient produits doivent être examinés avant toute poursuite devant la Cour de cassation.

Une affaire familiale devenue politiquement sensible

Au-delà des arguments strictement juridiques, cette affaire prend une dimension politique en raison de la personnalité des protagonistes.

Moïse Katumbi est l’une des principales figures de l’opposition congolaise et un adversaire politique du président Félix Tshisekedi. Raphaël Katebe Katoto, son demi-frère, est quant à lui perçu comme politiquement plus proche du pouvoir actuel. Cette situation nourrit les interrogations dans l’entourage de Katumbi sur la manière dont le dossier pourrait évoluer.

Cette proximité politique ne constitue cependant pas, en elle-même, une preuve d’une intervention du pouvoir dans la procédure judiciaire. Il convient donc de distinguer les faits judiciaires établis des soupçons et interprétations politiques entourant l’affaire.

Pour Olivier Kamitatu et certains responsables d’Ensemble pour la République, l’enjeu dépasse néanmoins un simple conflit familial portant sur des biens immobiliers. Ils craignent qu’une procédure judiciaire puisse avoir, directement ou indirectement, des conséquences sur l’avenir électoral de Moïse Katumbi.

Le précédent des dossiers visant des opposants

Cette inquiétude s’inscrit dans un contexte plus large marqué par les relations souvent difficiles entre le pouvoir politique, l’opposition et la justice en République démocratique du Congo.

Au fil des différents régimes, plusieurs responsables politiques congolais ont fait l’objet de poursuites, de condamnations ou de procédures judiciaires ayant suscité des controverses. Chaque fois qu’une personnalité importante de l’opposition est concernée par une affaire judiciaire, la question de l’indépendance de la justice revient donc rapidement dans le débat public.

Les partisans de Katumbi redoutent ainsi que cette nouvelle affaire ne soit utilisée pour fragiliser politiquement le président d’Ensemble pour la République.

Cette crainte ne suffit évidemment pas à démontrer une instrumentalisation de la justice. Les accusations formulées par Katebe Katoto doivent pouvoir être examinées sur leur fond, indépendamment du statut politique des deux protagonistes. Mais les autorités judiciaires devront également garantir une procédure transparente afin d’éviter que le dossier ne soit interprété uniquement sous l’angle d’un règlement de comptes politique.

L’élection de 2028 en arrière-plan

La question la plus sensible concerne les éventuelles conséquences d’une condamnation sur l’avenir politique de Moïse Katumbi.

Dans son camp, certains craignent qu’une condamnation définitive susceptible d’affecter son éligibilité ne devienne un obstacle à une éventuelle candidature lors des prochaines échéances électorales prévues en 2028.

Cette hypothèse explique en partie la vigilance d’Ensemble pour la République autour du dossier. Pour les proches de Katumbi, il ne s’agit donc pas seulement de défendre leur leader contre les accusations de son demi-frère, mais aussi de veiller à ce qu’une procédure judiciaire ne devienne pas un moyen de l’écarter de la compétition politique.

Toutefois, il serait prématuré d’affirmer que cette procédure conduira nécessairement à une condamnation ou à une inéligibilité. Une telle conséquence dépendrait de nombreux éléments : la qualification juridique retenue, la compétence de la juridiction, la question de la prescription, les preuves présentées, les éventuels recours et, finalement, l’existence ou non d’une décision judiciaire définitive ayant des effets sur les droits politiques de l’intéressé.

La justice face à un test de crédibilité

L’affaire Katebe-Katumbi pourrait ainsi devenir un nouveau test pour la justice congolaise.

Si les accusations portées contre Moïse Katumbi sont fondées, elles doivent être examinées conformément à la loi, quelle que soit sa position dans l’opposition. À l’inverse, son statut d’adversaire politique du pouvoir ne doit pas conduire à une procédure exceptionnelle ou à une interprétation du droit destinée à l’affaiblir politiquement.

C’est précisément sur ce terrain qu’Olivier Kamitatu construit sa défense : contester la compétence de la Cour de cassation, invoquer l’ancienneté des faits et attirer l’attention sur le contexte politique entourant la procédure.

La justice devra donc répondre à plusieurs questions essentielles. Quelle juridiction est réellement compétente ? Les faits allégués sont-ils prescrits ? Quels éléments permettent d’établir la propriété des biens contestés ? Et surtout, les garanties d’un procès équitable seront-elles pleinement respectées ?

Pour Moïse Katumbi, l’enjeu est considérable. Au-delà du conflit qui l’oppose à son demi-frère, c’est désormais son avenir judiciaire et potentiellement politique qui pourrait se retrouver au centre du débat.

À moins de deux ans des élections générales prévues en 2028, toute procédure visant une personnalité de cette importance sera inévitablement observée à travers un double prisme : celui du droit et celui de la politique. La crédibilité de l’issue dépendra donc autant de la solidité des preuves que de la transparence et de l’indépendance avec lesquelles la justice congolaise traitera cette affaire.