RDC : vers l’inéligibilité des personnes condamnées pour corruption ?

Par Joël Konde

La République démocratique du Congo pourrait franchir une nouvelle étape dans la lutte contre la corruption.

Le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a présenté à l’Assemblée nationale un projet de loi visant à renforcer le dispositif de lutte contre la corruption. Le texte, déclaré recevable, a été renvoyé en commission pour un examen approfondi.

Le projet repose sur quatre piliers : la prévention, la détection, la répression et le recouvrement des avoirs illicites.

Parmi les mesures importantes figure le renforcement des peines d’inéligibilité et des restrictions d’accès aux fonctions publiques pour les personnes condamnées pour des faits de corruption.

Le projet prévoit également la déclaration obligatoire du patrimoine des agents publics, avec des sanctions en cas de non-déclaration. Il entend mieux encadrer le financement des partis politiques, interdire l’utilisation des biens de l’État à des fins électorales et renforcer la protection des lanceurs d’alerte.

Sur le plan répressif, le texte prévoit notamment un délai de prescription pouvant atteindre 30 ans pour les faits de corruption, un régime renforcé concernant l’enrichissement illicite et des amendes pouvant être calculées en fonction du gain obtenu illégalement ou du préjudice subi par l’État.

Il prévoit également de renforcer les mécanismes permettant de geler, saisir, confisquer et récupérer les avoirs provenant de la corruption.

Une avancée majeure pour la RDC ?

Sur le papier, ces dispositions pourraient renforcer considérablement l’arsenal juridique de la RDC contre la corruption et l’impunité.

Mais l’enjeu principal restera leur application. Une loi anticorruption ne pourra produire des résultats durables que si les enquêtes et les poursuites sont menées dans le respect de la loi et de manière impartiale, indépendamment du rang, de la fonction ou de l’appartenance politique des personnes concernées.

Le projet doit encore poursuivre son parcours parlementaire avant une éventuelle adoption.

La question reste donc posée : cette réforme permettra-t-elle réellement de changer la lutte contre la corruption en RDC ?