Par Joël Konde

Le 29 septembre 2026, l’Union européenne a modifié la base juridique de ses sanctions visant l’Alliance Fleuve Congo (AFC) ainsi que quatre personnes liées aux groupes armés actifs dans l’Est de la République démocratique du Congo : Corneille Nangaa Yobeluo, John Imani Nzenze, Charles Sematama et Gustave Kubwayo.

Cette décision mérite toutefois d’être expliquée avec précision. Il ne s’agit pas, à proprement parler, d’une nouvelle vague de sanctions européennes contre ces personnes et cette organisation. Les cinq cibles étaient déjà concernées par des mesures restrictives de l’Union européenne. La modification consiste principalement à les intégrer dans la partie du dispositif européen mettant en œuvre les désignations décidées au niveau des Nations unies.

Autrement dit, Bruxelles aligne désormais son cadre juridique sur celui du Conseil de sécurité de l’ONU concernant ces personnes et l’AFC.

Des sanctions décidées par l’ONU en juillet

Le Conseil de sécurité des Nations unies avait inscrit l’Alliance Fleuve Congo et plusieurs responsables de groupes armés sur sa liste de sanctions le 14 juillet 2026.

Selon les informations publiées par le Comité des sanctions de l’ONU concernant la RDC, l’AFC est considérée comme un mouvement politico-militaire opérant dans l’Est du pays et allié au Mouvement du 23 mars/Armée révolutionnaire congolaise, plus connu sous le nom de M23/ARC.

Les Nations unies affirment que l’AFC apporte un soutien politique, logistique et opérationnel au M23/ARC ainsi qu’à d’autres groupes armés impliqués dans des activités considérées comme déstabilisatrices dans l’Est de la RDC.

L’organisation internationale estime, pour cette raison, que les activités de l’AFC contribuent à l’insécurité et à l’instabilité persistantes dans cette partie du territoire congolais.

La désignation onusienne concerne également Corneille Nangaa Yobeluo, ancien président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), devenu dirigeant politique de l’Alliance Fleuve Congo.

Selon le Comité des sanctions de l’ONU, Corneille Nangaa dirige politiquement l’AFC et le mouvement a coordonné des activités politiques et militaires avec le M23/ARC dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu.

Plusieurs responsables de groupes armés concernés

John Imani Nzenze figure également parmi les personnes concernées. Les Nations unies le présentent comme le chef du renseignement du M23/ARC. Selon l’ONU, il supervise depuis janvier 2024 des activités liées au renseignement du mouvement et aurait joué un rôle dans le maintien de son contrôle sur certains territoires de l’Est de la RDC.

Charles Sematama est, pour sa part, identifié par les Nations unies comme le commandant militaire du groupe armé Twirwaneho, actif notamment dans la province du Sud-Kivu.

Le Comité des sanctions affirme qu’il a contribué au renforcement de la coopération entre Twirwaneho et le M23/ARC. L’ONU associe également le groupe qu’il commande à des attaques contre des civils, à des recrutements forcés ainsi qu’au recrutement et à l’utilisation d’enfants dans les conflits armés.

La quatrième personne concernée, Gustave Kubwayo, également connu sous le nom de « Colonel Sirkoof », est présenté par les Nations unies comme un haut responsable des Forces démocratiques de libération du Rwanda-Forces combattantes Abacunguzi (FDLR-FOCA).

Selon le Comité des sanctions, il est notamment commandant du Commando de recherche et d’action en profondeur (CRAP), une unité des FDLR-FOCA. Les Nations unies attribuent aux FDLR-FOCA et à cette unité plusieurs violations graves commises dans l’Est de la RDC.

Que change réellement la décision européenne ?

C’est probablement le point essentiel à retenir.

La décision européenne du 29 septembre ne doit pas être interprétée comme l’annonce de sanctions entièrement nouvelles contre l’AFC et les quatre personnes concernées.

Elle traduit surtout une harmonisation entre le dispositif autonome de sanctions de l’Union européenne et celui des Nations unies.

Cette distinction juridique est importante pour éviter de présenter la décision comme une nouvelle offensive diplomatique de Bruxelles contre l’AFC/M23 ou contre les autres groupes armés concernés.

En pratique, l’inscription au régime des Nations unies renforce surtout le caractère international du dispositif. Les sanctions décidées dans le cadre du Comité du Conseil de sécurité concernent notamment le gel des avoirs et les restrictions de déplacement applicables aux personnes désignées conformément au régime établi pour la RDC.

Les sanctions peuvent-elles contribuer au retour de la paix ?

Au-delà des aspects juridiques, une question demeure : quelle influence ces sanctions peuvent-elles réellement exercer sur la situation sécuritaire dans l’Est de la RDC ?

Les sanctions internationales constituent un instrument de pression destiné notamment à limiter les ressources financières, les déplacements et les capacités d’action des personnes ou organisations désignées. Elles ne remplacent cependant ni les négociations politiques ni les mécanismes de cessez-le-feu et de règlement du conflit.

La situation dans l’Est de la République démocratique du Congo reste ainsi au centre de plusieurs initiatives diplomatiques régionales et internationales.

L’alignement décidé par l’Union européenne montre néanmoins une volonté de coordonner davantage les mécanismes internationaux de sanctions.

La question essentielle sera désormais de savoir si cette pression internationale, associée aux processus diplomatiques en cours, contribuera concrètement à réduire les violences et à favoriser une solution durable.

Car au-delà des décisions prises à Bruxelles ou aux Nations unies, leur efficacité sera finalement jugée sur le terrain : par l’évolution de la sécurité, la protection des populations civiles et les progrès réels vers une paix durable dans l’Est de la République démocratique du Congo.